Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société France Vitre Insert – entreprise assujettie à la TVA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro SIRET : 91522581700013 ci-après dénommée « le Vendeur » et gérant le site www.francevitreinsert.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.francevitreinsert.fr dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.francevitreinsert.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’a-Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.francevitreinsert.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Tout achat effectué sur le site www.francevitreinsert.fr confirme automatiquement la lecture et l’acceptation des conditions générales de vente. Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.francevitreinsert.fr du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Le Vendeur ne possède pas en stock tous les articles figurant dans la boutique. Le délai de traitement des commandes est de 0 à 10 jours ouvrés, selon les articles et selon les livraisons du fournisseur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue Internet sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises pour les particuliers et Hors Taxe pour les professionnels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande ou la zone de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Lors de toute commande, l’Acheteur enregistre les informations suivantes : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Le Vendeur propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix (carte bleue, visa, maestro, iDeal, electron, virement bancaire, chèque bancaire, Google Pay, etc.) La validation de la commande, effectuée par l’Acheteur, forme la conclusion définitive du contrat. Le paiement est irrévocable. Dès validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Le Vendeur expédiera la commande au plus tôt le jour-même, au plus tard 10 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
En cas de règlement par chèque, le chèque ainsi que le numéro de commande doivent être envoyés à l’adresse suivante :
France Vitre Insert – F. Maeck – 7 route de Crouy – 60530 Neuilly-en-Thelle – France. Le chèque doit être à l’ordre de France Vitre Insert.
Votre commande ne sera validée qu’une fois votre chèque reçu et accepté. Attention, 15 jours francs de délai supplémentaire sont appliqués en cas de règlement par chèque, pour vérification du chèque par l’organisme bancaire. Les règlements en ligne sont débités presque immédiatement, et ce même si la commande est envoyée après. En effet, le paiement est reçu avant l’expédition de la commande.
Article 4.1. Délais de traitement
La plupart des accessoires (joints, vitres, colles, mastic, nettoyant, peinture, clames, etc.) sont en stock et donc envoyés dans les 5 jours ouvrés. Merci de vous renseigner par mail au préalable afin de savoir si les articles que vous souhaitez commander sont en stock ou sur commande. Pour les articles hors stock, nos délais de traitement actuels sont de 0 à 10 jours ouvrés, (15 jours francs supplémentaires en cas de règlement par chèque), sauf conditions exceptionnelles (retard de livraison de la part de l’usine, des fournisseurs, intempéries, grèves, etc.)
Il se peut que ce délai soit prolongé dans le cas où le Vendeur aurait besoin d’une information complémentaire concernant l’article commandé par le client, et que ce dernier tardait à répondre. Tant que l’Acheteur n’a pas répondu, le Vendeur peut attendre avant d’expédier la commande, et ce afin d’éviter toute erreur qui pénaliserait d’une part l’Acheteur et d’autre part le Vendeur lui-même. Chaque jour sans réponse du client ajoute alors un jour de délai de traitement supplémentaire à sa commande. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un retard de traitement ou de livraison de la part du fournisseur ou du transporteur, dû à une grève, une intempérie, une urgence sanitaire. Un retard de livraison raisonnable ou justifié par des mesures indépendantes de notre volonté ne constitue en rien une annulation de commande ou une réduction du montant total de celle-ci.
ATTENTION, CONCERNANT LES COMMANDES PENDANT LES FÊTES DE FIN D’ANNÉE : les commandes passées après le 15/11 et jusqu’au 31/12 (de chaque année) pourront, dans certains cas, avoir un délai de traitement rallongé de 15 jours ouvrés (fermeture durant les fêtes).
ATTENTION, CONCERNANT LES COMMANDES DE JUILLET ET AOÛT : Les commandes passées à partir du 01/08 et jusqu’au 31/08 (de chaque année) pourront avoir des délais de traitement de 30 jours (fermeture durant le mois d’août). Veillez donc à commander vos articles urgents avant le 24/07.
COVID-19 : Les commandes peuvent toujours être passées durant le confinement. Les délais de traitement en cette période sont indéfinis. Les commandes sont toutefois traitées et envoyées normalement. Seuls les délais sont incertains.
Article 5. Annulation ou suspension de commande
Dans le cas d’une annulation de commande pour cause de doublon (demande d’annulation le jour-même de la commande), le Vendeur peut rembourser à l’Acheteur le montant de sa commande. Cependant, elle retiendra la commission de paiement imposée par le site hébergeur, via Stripe.com.
Article 6. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des photos des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le Vendeur livre à domicile ou l’Acheteur peut venir récupérer sa commande sur place. Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par un Transporteur, au libre choix du Vendeur. Toutes les commandes sont envoyées dans les 0 à 10 jours ouvrés suivant la date de la commande effectuée par le client. Les délais de livraison sont ensuite d’environ 3 à 5 jours ouvrés, selon le moyen de transport sélectionné. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu’en cas de perte des articles durant le transport. Cependant, une assurance couvre la totalité de la valeur des articles envoyés, en cas de perte ou de bris. L’Acheteur devra cependant impérativement vérifier l’état de sa commande à sa réception, afin de pouvoir faire intervenir l’assurance en cas de bris du colis ou de son contenu, le cas échéant. Pour une livraison à domicile, en cas d’absence de l’Acheteur, il pourra recevoir un avis de passage, ce qui lui permettra de retirer sa commande au bureau de Poste le plus proche ou dans un Point Relais. En cas d’envoi à l’étranger ou dans les DOM-TOM, le Vendeur n’est pas responsable des frais éventuels de douane résultant de l’envoi d’une commande. Les frais d’envoi sont à la charge du Vendeur, les frais de douane éventuels sont, quant à eux, à la charge de l’Acheteur.
Article 8. Colis endommagé
L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée devant le transporteur, par écrit et avec pour mention précise « vitre brisée » (dans le cas d’une vitre). Le colis doit également être refusé. Si le livreur ne veut pas reprendre le colis, bien qu’il y soit obligé, merci de le mentionner également par écrit sur le bon de livraison. Le colis doit donc être refusé et la mention « vitre brisée », dans le cas d’une vitre doit être inscrite sur le bon de livraison du livreur. ATTENTION, si le colis n’est pas refusé auprès du transporteur et que vous acceptez la livraison, votre commande ne sera NI REMBOURSEE, NI ECHANGEE. L’assurance ne pourra plus intervenir et la valeur de la commande sera alors perdue. En cas de dommage du colis, si l’article endommagé n’est plus en stock, un nouveau délai de 0 à 10 jours ouvrés peut être appliqué, afin d’envoyer le nouvel article au client.
Attention, les mentions telles que « colis endommagé » ou « sous réserve de contrôle » sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un dommage sur l’article à la livraison et non pas simplement sur le carton. L’article précis cassé doit être mentionné par écrit. Conformément à la législation du transport, en l’absence de cette réservée (formulée avec précision), l’envoi est considéré livré en conformité.
Article 9. Garantie
Les vitres ne sont garanties que durant le transport. C’est pourquoi il est important d’ouvrir le colis devant le livreur afin de pouvoir le refuser en cas de bris de verre. Le colis doit donc être refusé et la mention « vitre brisée » doit être inscrite sur le bon de livraison du livreur.
Article 10. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Et ce, malgré que le site soit sécurisé.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.francevitreinsert.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute (Acheteur) dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@francevitreinsert.fr
Article 13. Facturation
France Vitre Insert est une entreprise assujettie à la TVA. Par soucis d’écologie, la facture du Vendeur est envoyée au client par e-mail. Si le client désire la recevoir également en version papier dans son colis, il peut le préciser à l’adresse suivante : contact@francevitreinsert.fr avant l’expédition de ce dernier.
Article 14. Horaires
Les horaires d’ouverture sont les suivants : Du lundi au vendredi de 9h à 17h, sauf jours fériés.
Attention, certains des services du Vendeur sont interrompus aux mois d’août et de décembre de chaque année.
Article 15. Retour
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité. Attention, exception faite des articles sur-mesure, qui ne peuvent pas être retournés, conformément à la loi (exemples : vitres sur-mesure, joints au mètre). Les vitres par marques sont également coupées sur-mesure par nos soins dans des feuilles complètes de verre. Elles ne peuvent donc pas être retournées. Le retour est intégralement payé par le Vendeur. Cependant, si le client décide de renvoyer le colis par ses propres moyens, les frais de retour peuvent être dédommagés par le Vendeur sous la forme d’un avoir d’un montant à hauteur du prix des frais de retour payés par l’Acheteur, mais uniquement sous la condition que l’Acheteur joigne la preuve de paiement des frais de retour à son pli. Afin que le retour soit bien pris en compte, valable et traité, l’Acheteur devra avoir imprimé son bon de retour téléchargeable sur le site www.francevitreinsert.fr et joint ce dernier au pli. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le dédommagement des frais de retour si la preuve de paiement de ces derniers semble incohérente avec le poids du colis ou pli retourné. Durée de validité d’un avoir : 30 jours francs. Attention, les frais de retour remboursés ne pourront pas être supérieurs au montant de frais de livraisons payés par le client lors de sa commande. Une commande peut être retournée partiellement ou dans son intégralité dans les quatorze jours ouvrés suivant la réception de la commande par le client. Le client pourra demander soit un remboursement, soit un échange. Le remboursement ou l’échange ne pourra être effectué si un ou plusieurs article(s) a/ont été modifié(s) ou endommagé(s). Attention, le droit de rétractation s’applique uniquement aux articles rendus dans le même état qu’à leur réception.
LES RETOURS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉS À L’ADRESSE SUIVANTE : France Vitre Insert – F. Maeck – 7 route de Crouy – 60530 Neuilly-en-Thelle – France.
TELECHARGER LE BON DE RETOUR CI-DESSOUS (clic droit –> Enregistrer l’image sous.)
Article 16. Mentions légales
sarl France Vitre Insert, entreprise assujettie à la TVA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro SIRET : 91522581700013 – Numéro de TVA intracommunautaire FR22915225817 – contact@francevitreinsert.fr – 0979105288 – Gérante : Fanny Maeck.
Article 17. Politique de cookies (EEE et Suisse)
Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 18 août 2022 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
1. Introduction
Notre site web, https://francevitreinsert.fr (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
2. Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
5. Cookies
5.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.
5.2 Cookies statistiques
Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des utilisateurs sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des observations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.
5.3 Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
5.4 Boutons de réseaux sociaux
Nous avons inclus sur notre site web des boutons pour que Facebook et LinkedIn puissent promouvoir des pages web (par ex. « J’aime », « Enregistrer ») ou partager (par ex. « Tweeter ») sur des réseaux sociaux tels que Facebook et LinkedIn. Ces boutons fonctionnent avec des morceaux de code provenant des Facebook et LinkedIn eux-mêmes. Ce code place des cookies. Ces boutons de réseaux sociaux peuvent également stocker et traiter certaines informations afin de vous montrer des publicités personnalisées.
Veuillez lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux (qui peut être modifiée régulièrement) afin de savoir ce qu’ils font de vos données (personnelles) traitées en utilisant ces cookies. Les données récupérées sont anonymisées autant que possible. Facebook et LinkedIn se trouvent aux États-Unis.
6. Cookies placés
Finalité en attente d’enquête
Finalité en attente d’enquête
Google DoubleClick
Finalité en attente d’enquête
Divers
Finalité en attente d’enquête
7. Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
7.1 Gérez vos réglages de consentementFonctionnelToujours activéStatistiquesMarketing
8. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
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- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
- Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données, comme le CEPD).
9. Activer/désactiver et supprimer les cookies
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10. Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
F. Maeck
7 route de Crouy – 60530 Neuilly-en-Thelle
France
Site web : https://www.francevitreinsert.fr
E-mail : contact@francevitreinsert.fr
Article 18. Politique de cookies (UK – Royaume-Uni)
This privacy statement was last updated on 18 August 2022 and applies to citizens and legal permanent residents of the United Kingdom.
In this privacy statement, we explain what we do with the data we obtain about you via https://francevitreinsert.fr. We recommend you carefully read this statement. In our processing we comply with the requirements of privacy legislation. That means, among other things, that:
- we clearly state the purposes for which we process personal data. We do this by means of this privacy statement;
- we aim to limit our collection of personal data to only the personal data required for legitimate purposes;
- we first request your explicit consent to process your personal data in cases requiring your consent;
- we take appropriate security measures to protect your personal data and also require this from parties that process personal data on our behalf;
- we respect your right to access your personal data or have it corrected or deleted, at your request.
If you have any questions, or want to know exactly what data we keep of you, please contact us.
1. Purpose, data and retention period
We may collect or receive personal information for a number of purposes connected with our business operations which may include the following: (click to expand)
2. Sharing with other parties
We only share or disclose this data to processors for the following purposes:
Processors
Name: Upela
Country: France
Purpose: Livraison
3. Cookies
Our website uses cookies. For more information about cookies, please refer to our Cookie Policy.
We have concluded a data processing agreement with Google.
Google may not use the data for any other Google services.
The inclusion of full IP addresses is blocked by us.
4. Security
We are committed to the security of personal data. We take appropriate security measures to limit abuse of and unauthorised access to personal data. This ensures that only the necessary persons have access to your data, that access to the data is protected, and that our security measures are regularly reviewed.
5. Third-party websites
This privacy statement does not apply to third-party websites connected by links on our website. We cannot guarantee that these third parties handle your personal data in a reliable or secure manner. We recommend you read the privacy statements of these websites prior to making use of these websites.
6. Amendments to this privacy statement
We reserve the right to make amendments to this privacy statement. It is recommended that you consult this privacy statement regularly in order to be aware of any changes. In addition, we will actively inform you wherever possible.
7. Accessing and modifying your data
If you have any questions or want to know which personal data we have about you, please contact us. You can contact us by using the information below. You have the following rights:
- You have the right to know why your personal data is needed, what will happen to it, and how long it will be retained for.
- Right of access: You have the right to access your personal data that is known to us.
- Right to rectification: you have the right to supplement, correct, have deleted or blocked your personal data whenever you wish.
- If you give us your consent to process your data, you have the right to revoke that consent and to have your personal data deleted.
- Right to transfer your data: you have the right to request all your personal data from the controller and transfer it in its entirety to another controller.
- Right to object: you may object to the processing of your data. We comply with this, unless there are justified grounds for processing.
Please make sure to always clearly state who you are, so that we can be certain that we do not modify or delete any data of the wrong person.
8. Submitting a complaint
If you are not satisfied with the way in which we handle (a complaint about) the processing of your personal data, you have the right to submit a complaint to the Information Commissioner’s Office:
Wycliffe House
Water Lane
Wilmslow
Cheshire
SK9 5AF
9. Children
Our website is not designed to attract children and it is not our intent to collect personal data from children under the age of consent in their country of residence. We therefore request that children under the age of consent do not submit any personal data to us.
10. Contact details
F. Maeck
7 route de Crouy – 60530 Neuilly-en-Thelle
France
Website: https://francevitreinsert.fr
Email: contact@francevitreinsert.fr
Article 19. La vitre dite Autonettoyante
Il s’agit d’une vitre pour votre insert ou votre poêle, qui est traitée sur une face (à placer côté extérieur au foyer). Cela permet à la suie de se déposer bien moins rapidement que sur une vitre Standard. Attention, un entretien est toujours nécessaire, même s’il est moins fréquent. Sachez également que l’efficacité de la vitre dite Autonettoyante dépend de plusieurs facteurs : la qualité du combustible utilisé, l’année et la conception de l’appareil de chauffe, l’utilisation de votre poêle ou insert (une utilisation à allure réduite diminue considérablement l’efficacité du traitement du verre), du montage de la vitre (utiliser le type de joints qui est préconisé sur votre notice technique) et également de l’installation de votre appareil (arrivée d’air frais, tirage, etc.)
Article 20. Tolérances sur les dimensions
Les tolérances sur les dimensions sont réglementées selon la NF EN 12 150 ou le prEN 14179.
Si l’ouvrage a une largeur « l » inférieure ou égale à deux mètres, et une longueur « L » inférieure ou égale à deux mètres ; alors, il sera admis un écart de +/- 1 à 2,5 mm pour « l » et +/- 1 à 3 mm pour « L », pour une épaisseur nominale du verre inférieure ou égale à 12 mm. Dans le cas où l’épaisseur nominale serait supérieure à 12 mm, il sera admit un écart de +/- 1 à 3 mm.
Si votre produit mesure entre deux et trois mètres, alors il sera toléré un écart de +/- 1 à 3 mm pour une épaisseur nominale inférieure ou égale à 12 mm ; tandis que l’écart pourra être de +/- 1 à 4 mm, si l’épaisseur nominale est supérieure à 12 mm.
Enfin, pour une fabrication supérieure à trois mètres, un écart de +/- 1 à 4 mm sera admis si l’épaisseur nominale est inférieure ou égale à 12 mm ; et pour une épaisseur supérieure à 12 mm, il sera toléré un écart de +/- 1 à 5 mm.
Article 21. Loi sur la protection des données personnelles du consommateur en Californie (CCPA) (United States – Etats-Unis)
This page was last changed on 18 August 2022, last checked on 18 August 2022 and applies to citizens and legal permanent residents of the United States.
1. Introduction
Our website, https://francevitreinsert.fr (hereinafter: « the website ») uses cookies and other related technologies (for convenience all technologies are referred to as « cookies »). Cookies are also placed by third parties we have engaged. In the document below we inform you about the use of cookies on our website.
2. Selling data to third parties
Our privacy statement describes the limited circumstances under which we share or sell personal information to third parties and if we use or disclose sensitive personal information. You may request that we exclude your personal information from such arrangements, or direct us to limit the use and disclosure of possible sensitive personal information, by entering your name and email address below. You may need to provide additional identifying information before we can process your request.
2.1 Categories of data
The following categories of data are sold to third parties
- A first and last name
3. Cookies
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3.1 Technical or functional cookies
Some cookies ensure that certain parts of the website work properly and that your user preferences remain known. By placing functional cookies, we make it easier for you to visit our website. This way, you do not need to repeatedly enter the same information when visiting our website and, for example, the items remain in your shopping cart until you have paid. We may place these cookies without your consent.
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3.3 Marketing/Tracking cookies
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3.4 Social media buttons
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Please read the privacy statement of these social networks (which can change regularly) to read what they do with your (personal) data which they process using these cookies. The data that is retrieved is anonymized as much as possible. Facebook and LinkedIn are located in the United States.
4. Placed cookies
Most of these technologies have a function, a purpose, and an expiration period.
- A function is a particular task a technology has. So a function can be to « store certain data. »
- Purpose is « the Why » behind the function. Maybe the data is stored because it is needed for statistics.
- The expiration period shows the length of the period the used technology can “store or read certain data. »
5. Browser and Device based Consent
When you visit our website for the first time, we will show you a pop-up with an explanation about cookies. You do have the right to opt-out and to object against the further use of non-functional cookies.
5.1 Manage your opt-out preferences
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6. Your rights with respect to personal data
You have the following rights with respect to your personal data:
- you may submit a request for access to the data we process about you;
- you may object to the processing;
- you may request an overview, in a commonly used format, of the data we process about you;
- you may request correction or deletion of the data if it is incorrect or not or no longer relevant, or to ask to restrict the processing of the data.
To exercise these rights, please contact us. Please refer to the contact details at the bottom of this Cookie Policy. If you have a complaint about how we handle your data, we would like to hear from you.
For more information about your rights with respect to personal data, please refer to our privacy Statement
7. Enabling/disabling and deleting cookies
You can use your internet browser to automatically or manually delete cookies. You can also specify that certain cookies may not be placed. Another option is to change the settings of your internet browser so that you receive a message each time a cookie is placed. For more information about these options, please refer to the instructions in the Help section of your browser.
8. Contact details
For questions and/or comments about our Cookie Policy and this statement, please contact us by using the following contact details:
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